Conditions générales de vente

Les Produits sont livrés Franco de port.

Sauf autre accord spécifique entre le Client et S&C, les délais minimums de livraison sont les suivants :

– 15 jours ouvrés pour les Produits de catégorie « frais et ambiants » ;

– 20 jours ouvrés pour les Produits de catégorie « surgelés ».

Etant précisé que les délais susmentionnés sont indiqués par S&C au Client à titre indicatif et qu’aucun retard ne pourra donner lieu à l’application de pénalités ou dommages et intérêts.

L’ensemble des Produits sont délivrés avec une DLC ou DLUO conforme aux cahiers des charges et/ou aux fiches techniques de S&C.

Il appartient au Client d’en vérifier l’exactitude.

Tout Produit livré conforme, ne pourra donner lieu à une reprise pour une DLC ou DLUO dépassée ou arrivant à son terme.

Compte tenu de la nature des Produits, l’obligation de S&C au cas où sa responsabilité était dûment établie, se limitera à la reprise des seuls Produits non conforment, restés dans l’état où ils se trouvaient au moment de l’enlèvement, et ce, à l’exclusion de toute indemnité et de tous dommages et intérêts. Dans tous les cas, il est précisé que la responsabilité de S&C sera limitée à la seule valeur facturée relative aux Produits non conforment concernés.

Il appartient au Client de vérifier méticuleusement et de manière complète les Produits à leur réception et de formuler dans les formes et délais légaux auprès du transporteur concerné et avec copie à S&C, toutes réserves et/ou réclamations, en cas de manquants, d’avaries, etc. Etant précisé que tous les défauts et/ou détériorations éventuel(le)s de Produits ou d’emballages de Produits, au moment de la livraison, devront être mentionnés sur le bon de livraison, sur la facture ainsi que sur les documents de transport.

Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation quelle qu’elle soit, retenir tout ou partie des sommes dues à S&C au titre de la ou des commande(s) concernée(s), ni même les compenser.

S&C sera par ailleurs libérée de l’obligation de livrer en cas de force majeure (i.e., évènement remplissant les critères posés par l’article L. 1218 du Code civil) ou d’évènements tels que grèves, accidents, crises sanitaire et tous évènements retardant ou interrompant le bon fonctionnement des usines de S&C et/ou des fournisseurs de S&C. En cas de force majeure ou de tout autre évènement susmentionné, S&C s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour parvenir à un retour à une situation normale. S&C sera libérée de ses obligations pour toutes parties des commandes du Client concernées qui ne seraient pas encore exécutées à la date de survenance.

Toute réclamation d’un Client ne sera recevable que si elle est (i) formulée par le moyen d’une lettre recommandée avec accusé adressée au transporteur concerné avec copie à S&C et (ii) réalisée conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Il est précisé que tout remboursement éventuel, que S&C serait amené à effectuer ne pourra porter que sur des Produits expertisés par ses soins et certifiés détruits sur ses ordres ou sur les ordres d’un service public d’hygiène.